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Protégez votre logo et le nom de vos produits ou services


L’essentiel à connaître sur les marques

Une marque forte et un logo attrayant aident votre entreprise à se démarquer et à séduire vos clients. Mais votre nom et/ou votre logo, c’est bien plus que cela : ils représentent également la valeur de votre entreprise sur le marché ; pensez aux grandes marques et à leurs logos emblématiques, comme Coca-Cola, Apple, etc.

Il est donc primordial de protéger votre nom et/ou votre logo que d’autres ne récolteront pas les fruits de votre travail de positionnement sur les marchés visés sans votre accord. Une façon de les protéger consiste à enregistrer votre nom/logo comme marque.

Découvrez-en plus sur les marques dans ce guide.
Étapes

Qu’est-ce qu’une marque?

Non lu
Pourquoi enregistrer votre marque?
Non lu
Quelles sont les conditions pour pouvoir protéger votre logo et/ou le nom de votre produit en tant que marque?
Non lu
Vous voulez demander la protection d’une marque. Par où commencer?
Non lu
Quels produits/services devez-vous sélectionner pour votre marque?
Non lu
Dans quelles zones géographiques devez-vous protéger votre nom/logo?
Non lu
Combien de temps la protection de la marque est-elle valable?
Non lu
Combien coûte la protection d’une marque?
Non lu
Vous avez déposé votre marque, pouvez-vous utiliser le symbole ®?
Non lu
Quid des infractions ? Comment les éviter et comment y remédier?

Quid des infractions ? Comment les éviter et comment y remédier?
Un nom/logo similaire au vôtre existe déjà. Est-ce un problème ?

Si vous souhaitez protéger votre nom/logo, assurez-vous qu’aucune autre entreprise n’en a déjà enregistré un identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires. Naturellement, vous voulez éviter d’enfreindre les droits de marque d’autrui. Il est donc important de faire des recherches sur vos concurrents. Faites des recherches sur les noms/logos dans la ou les zones géographiques où vous voudriez utiliser votre marque.

Les ressources suivantes vous y aideront :

Pour le Benelux : https://www.boip.int/fr/registre-des-marques?app=%2F
Pour l’Union Européenne : https://euipo.europa.eu/eSearch
À l’international : TM View https://www.tmdn.org/tmview/#/tmview

Un nom/logo plus récent est similaire au vôtre. Comment réagir ?

Si quelqu’un utilise un nom/logo plus récent et similaire à votre marque pour des produits ou services identiques ou similaires sans votre autorisation, vous pouvez l’accuser d’infraction. Vous pouvez d’abord essayer de prendre contact avec cette tierce partie et lui demander d’arrêter d’utiliser le signe litigieux. Si votre tentative échoue, vous pouvez saisir un tribunal pour faire valoir vos droits de marque contre l’auteur de l’infraction.

Dans le cas où une autre partie a déposé une demande d’enregistrement d’une marque en conflit avec la vôtre ou qui peut être en infraction par rapport à la vôtre, vous pouvez également former une opposition contre la demande de marque la plus récente. Une opposition est une procédure simple et relativement peu coûteuse qui permet de résoudre un litige en matière de marque par le biais de l’office des marques compétent, sans passer par un tribunal.

Si vous découvrez une infraction à votre marque, la meilleure solution est de demander conseil à un juriste spécialisé, par exemple en prenant contact avec l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles.

Vous voulez savoir que faire par la suite ou vous avez besoin de plus amples informations? Nos partenaires peuvent vous aider!
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