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Belgique
Recouvrement à l’amiable : les huissiers gonflent souvent la facture
de façon abusive
Mélanie Geelkens
Mélanie Geelkens
Journaliste, responsable éditoriale du Vif.be 12-03-2019, 13:00
Personne ne les aime. Ils l’ont peut-être un peu cherché : lorsque
les huissiers de justice pratiquent le recouvrement à l’amiable pour
récupérer des factures impayées, certains ne respectent pas l’esprit
de… la loi régulant le secteur et facturent des frais qu’ils sont
censés éviter. Depuis des années et en toute impunité.
Vingt-deux euros trente. Etait-ce un oubli ? Une tentative de
resquiller ? Une détresse financière ? Toujours est-il que madame
Robert (appelons-la ainsi) n’avait pas honoré cette facture de
l’Institut Jules Bordet, datant du 30 novembre 2014. Et personne ne
lui avait rien réclamé, jusqu’à cette lettre d’huissier. Puis cette
autre, et encore cette autre… Et ce dernier avertissement avant
convocation au tribunal, datant d’avril 2017. Deux ans et demi plus
tard, les 22,30 sont devenus 99,18 euros. Un tout petit peu à cause
des intérêts (0,53 euro, voir document en page 32), davantage en
raison de la majoration forfaitaire (25 euros) prévue dans les
conditions générales. Beaucoup, surtout, via les frais réclamés en
sus par l’huissier.
Les factures impayées représentaient trois milliards d’euros en
2018.
Mise en demeure (18,45 euros), lettre de sommation (idem), droit
d’encaissement (14,45 euros). L’avait qu’à payer, hein, madame
Robert ! Oui. Mais non. Que l’hôpital bruxellois tente de récupérer
son dû, logique. Ce qui l’est moins, c’est que l’huissier lui
réclame ces frais supplémentaires, alors que la loi, expressément
modifiée en 2009, l’interdit. Pour la petite anecdote, la facture en
question était en réalité… prescrite, comme le sont toutes les notes
hospitalières au bout de deux ans.
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Madame Robert est loin d’être l’unique mauvaise débitrice ici-bas.
En 2018, trois milliards d’euros d’impayés planaient au-dessus de
l’économie belge, selon les estimations de la Banque nationale. Pour
tenter de les ramener sur leurs comptes, les créanciers (hôpitaux,
opérateurs télécoms, pouvoirs publics, salles de sport, parkings…)
peuvent faire appel à des huissiers de justice, mais aussi à des
bureaux de recouvrement ou à des avocats. Bienvenue sur le juteux
marché du recouvrement à l’amiable.
Un marché souvent méconnu ou incompris des (mauvais) payeurs, qui le
confondent avec le recouvrement judiciaire. Rien à voir : l’amiable,
c’est juste une première tentative. Qui, si elle s’avère
infructueuse, peut se transformer en phase judiciaire, avec
tribunal, possibilité de saisies, et tutti quanti. Si les bureaux de
recouvrement et les avocats peuvent traquer les dettes version
amiable, seuls les huissiers peuvent jouer sur les deux terrains. Ce
qui explique leur succès grandissant, ces dernières années. Règle
numéro 1 de la chasse aux dettes : » Le créancier le plus prompt,
voire le plus intransigeant sinon le plus agressif, sera payé avant
les autres » (c’est écrit dans un récent rapport sur la
modernisation de la profession, remis au ministre de la Justice,
Koen Geens). Une lettre d’huissier, ça fait quand même davantage
flipper que celle d’un bureau de recouvrement. Et puis, comme ça, si
l’amiable ne donne rien, les créanciers disposent déjà du bon
interlocuteur pour passer au judiciaire.
Recouvrement à l'amiable : les huissiers gonflent souvent la facture
de façon abusive
L’uniforme et la matraque
Ce petit succès arrange bien la profession. Les affaires
judiciaires, il y en a de moins en moins. Trop chères. En revanche,
ça arrange moins la concurrence. » Peut-on à la fois être un
représentant de l’ordre mandaté par les tribunaux et faire commerce
? questionne (rhétoriquement) Etienne van der Vaeren, président de
l’Association belge des sociétés de recouvrement de créances. C’est
un peu comme si on demandait à des policiers, après leur service, de
garder leur uniforme pour aller régler des conflits. Moi, au moins,
c’est clair : je fais commerce, je ne joue pas sur les deux
tableaux. »
Ce n’est pas tant l’uniforme qui dérange. C’est la possibilité de
dégainer la matraque. Les huissiers ont tendance à appliquer à
l’amiable les mêmes tarifs que ceux qu’ils facturent en judiciaire
(qui sont, eux, fixés par un arrêté royal datant de 1976). Les
fameuses mises en demeure, lettres de sommation et droits
d’encaissement exigés à madame Robert. Sauf qu’une loi est
précisément censée éviter ça.
Petit retour en arrière : il fut un temps où les bureaux de
recouvrement y allaient gaiement. Vas-y que je charge le mauvais
payeur pour me faire un maximum d’argent ! Une loi fut votée en 2002
pour empêcher ces pratiques abusives. Mais elle ne concernait pas
les huissiers… et certains d’entre eux ont alors commencé à abuser.
» Le législateur a estimé qu’il y avait un problème de concurrence
déloyale et a dit » ça suffit « , tout le monde doit être sur le
même pied, plus aucun frais « , relate l’huissier bruxellois Michel
Leroy. Cette loi fut donc adaptée en 2009. Elle » interdit de
demander au consommateur une quelconque indemnité, autre que les
montants convenus dans le contrat sous-jacent en cas de non-respect
des obligations contractuelles « .
Sauf que bon nombre d’entreprises et de pouvoirs publics se sont
empressés d’adapter leurs conditions générales, histoire de stipuler
que tous les frais de recouvrement sont à charge du débiteur. » Les
créanciers sont intelligents, mais il doit y avoir des huissiers qui
leur ont soufflé à l’oreille de le faire « , concède Luc Chabot,
huissier à Liège et trésorier adjoint de la Chambre nationale des
huissiers de justice. Bref, finalement, deux lois pour rien :
certains continuent à facturer leurs propres frais, tranquille. » Le
texte ne dit pas que nous ne pouvons porter aucun frais, justifie
Michel Leroy. Si un créancier n’obtient pas son argent, il faut bien
le récupérer. Et c’est normal de demander des frais. Sans ça, plus
personne ne paierait, ce serait une catastrophe. » » S’il est prévu
dans les conditions générales que les coûts du recouvrement sont
charge de la partie débitrice, je pense qu’on ne fait rien de mal «
, considère cet autre huissier.
Luc Chabot, représentant de la Chambre nationale des huissiers :
Luc Chabot, représentant de la Chambre nationale des huissiers : »
Certains ont oublié qui ils étaient. « © HATIM KAGHAT POUR LE VIF/L’EXPRESS
Neutralité et indépendance
Beaucoup pensent pourtant qu’ils font quelque chose de mal. Par
exemple, détourner l’esprit de la loi. » Ne peut être réclamé que ce
qui est prévu dans les conditions générales, indique Sabine
Thibault, juriste à l’Observatoire du crédit et de l’endettement. A
savoir les frais de rappel, les intérêts de retard et la clause
pénale. » Pas le coût de l’huissier. Qui est déjà censé être couvert
par cette clause pénale, soit un forfait prévu pour compenser les
désagréments en cas de non-paiement. Ironie de l’histoire, si cette
clause pénale est abusive, c’est à… l’huissier de le signaler, la
neutralité et l’indépendance (il n’est censé agir ni en faveur du
créancier, ni en faveur du débiteur) étant les valeurs cardinales de
son métier.
» Puisque l’huissier doit être impartial, sa rémunération ne devrait
pas être liée à la quantité de frais qu’il réclame « , fulmine Anne
Defossez, directrice du Centre d’appui aux services de médiation de
dettes de la Région de Bruxelles-Capitale. Qui, depuis des années,
est partie en croisade. Dépôt de plaintes, rédaction de rapports
détaillés sur la question, sensibilisation des politiques… » Or,
rien ne change « , soupire-t-elle. Et cette » impunité » a tendance
à fortement l’irriter. » Il faut arrêter de fermer les yeux ! »
Elle n’est pas la seule à enrager. Test-Achats, régulièrement
interpellée par ses affiliés (une cinquantaine de plaintes par an),
constate que » si les soucis avec les agences de recouvrement ont
effectivement diminué depuis l’introduction de la loi (de 2002), les
problèmes avec les huissiers de justice continuent à exister et sont
même en augmentation. De nombreux abus restent même impunis,
regrette l’association de défense des consommateurs. Les organes
disciplinaires ne réagissent pas aux plaintes ou se montrent très
laxistes. »
« Certains ont oublié qui ils étaient »
La majorité de la profession n’est – heureusement – pas à recadrer.
» Sur les 550 huissiers nommés en Belgique, d’après mon estimation,
une cinquantaine oublient que la loi s’applique aussi à eux, et pas
qu’à leurs victimes « , évalue cet observateur avisé. Luc Chabot »
quantifie difficilement « , mais reconnaît que » certains ont
totalement oublié qui ils étaient, quelles étaient leurs
spécificités et sont devenus de véritables commerçants ; phénomène
que la Chambre nationale tente de juguler « .
Ça bouge, on veut liquider les brebis galeuses.
Les plus grosses études pratiquant l’amiable sont les plus exposées
aux critiques. Leroy & Partners, à Bruxelles (10,5 millions de
chiffre d’affaires en 2017, 105 équivalents temps plein), Modero et
ses bureaux dans cinq villes en Flandre et dans la capitale (32,8
millions de chiffre d’affaires en 2016, 126 ETP), Ronny Robert à
Uccle (13,7 millions de chiffre d’affaires en 2017, 38 ETP), Alain
Bordet à Liège (12,8 millions de chiffre d’affaires en 2017, 76 ETP)…
» J’estime que ça fait trente ans que je fais bien mon métier,
réplique Michel Leroy, dont l’étude a récemment fait l’objet d’un
acéré Questions à la Une, sur la RTBF. Je traite 350 000 dossiers
par an et le nombre de plaintes est infime. Ce que le Centre d’appui
aux services de médiations de dette nous reproche, c’est de la
manipulation. Ils essaient de faire croire qu’aucun frais ne peut
être porté à charge du débiteur, or c’est faux. »
Alors, qui dit vrai ? En 2016, la Commission des clauses abusives
(qui dépend du SPF Economie) a postulé que » la combinaison d’un
intérêt de retard et d’une indemnité n’était pas en soi interdite
pour autant que le cumul ne soit manifestement pas excessif « ,
rappelle Luc Chabot. Reste encore à définir » excessif « … Retour à
la case loi mal torchée. » C’est au juge qu’il appartient de
trancher « , poursuit le représentant de la Chambre nationale. Des
juges de paix s’y sont déjà collés, donnant tantôt raison au
créancier, tantôt au débiteur. » Il y a une insécurité juridique.
Raison pour laquelle la profession souhaiterait que le législateur
intervienne pour délimiter clairement ce que l’on peut réclamer,
avec peut-être des distinctions par secteur d’activité (une
entreprise énergétique n’a pas les mêmes spécificités qu’un hôpital,
par exemple). »
Le ministre de la Justice Koen Geens a commandé un rapport sur
l'avenir du métier d'huissier.
Le ministre de la Justice Koen Geens a commandé un rapport sur
l’avenir du métier d’huissier.© JONAS ROOSENS/ID PHOTO AGENCY
Huissiers privés d’amiable ?
Clarifiez cette fichue loi ! s’époumonent depuis des années les
défenseurs des mauvais payeurs. Le Centre d’appui aux services de
médiations de dettes l’a réécrit dans son récent mémorandum (pour
sensibiliser les partis en vue des élections de mai prochain) : il
serait grand temps d' » interdire les clauses qui visent à
contourner la loi sur le recouvrement amiable « . Test-Achats serait
carrément d’avis que les huissiers ne puissent plus pratiquer
d’amiable, » pour éviter les confusions » avec leur casquette
judiciaire. Une » ineptie totale « , selon Luc Chabot. Pas seulement
parce qu’il faudrait dire adios à une manne financière, mais parce
que le rôle de sa profession est de » recouvrer par la voie la moins
chère possible, en générant le moins de frais » et que l’époque
actuelle est » une ère de médiation » et non de contrainte au
bazooka judiciaire.
De toute façon, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), n’a
guère l’intention de leur enlever ce pain de la bouche. » Ça
n’offrirait aucune solution au problème « , assure sa porte- parole,
Sieghild Lacoere. Qui ajoute que, oui, le ministre a l’intention de
s’attaquer à la question du recouvrement à l’amiable. Ses
prédécesseurs n’avaient rien promis d’autre… et avec les élections
qui approchent, personne ne compte plus dessus. Ah oui, » les
personnes insatisfaites d’un dossier individuel peuvent déposer
plainte au parquet en plus d’une plainte auprès de la Chambre
nationale. Un ombudsman est également installé depuis le 1er
septembre 2018. » Il a reçu 208 signalements/demandes
d’informations.
Il y tenait, à cet ombudsman, Koen Geens. Les notaires n’ont-ils pas
le leur ? Alors il l’a imposé aux huissiers… qui n’en ont pas
grand-chose à cirer. » C’est à mourir de rire, lance l’un d’eux.
C’est redondant par rapport à ce qui existe déjà. » En l’occurrence,
un système disciplinaire interne. Les plaintes parviennent à la
Chambre nationale, qui les filtre puis les transmet aux commissions
disciplinaires (composées de représentants de la profession, de
magistrats, d’avocats et de professeurs d’université). Celles-ci
peuvent prononcer des sanctions mineures ou majeures, selon la
nature des faits. L’amiable, ça relève souvent du mineur : blâme,
réprimande, exclusion de certains organes voire (depuis 2014)
amendes allant de 250 à 5 000 euros par infraction.
Recouvrement à l'amiable : les huissiers gonflent souvent la facture
de façon abusive
© CHARLES MONNIER
Brebis galeuses
Ça, ça fait mourir de rire (jaune) les observateurs extérieurs. »
Porter plainte ne sert strictement à rien, déplore Anne Defossez. En
février 2017, on en a déposé 14 et on a juste reçu un accusé de
réception. » Et de plaider – comme Test-Achats – pour que les
huissiers soient soumis au contrôle du SPF Economie. Comme le sont
les bureaux de recouvrement depuis la loi de 2002. » En cas de
faute, les sanctions sont gigantesques, souligne Etienne van der
Vaeren. De 50 000 à 100 000 euros. Peu vont prendre ce risque ! »
Laxisme ? Corporatisme ? » Bien sûr qu’il y en a eu, comme dans
toutes les professions, répond Luc Chabot. Le nier relèverait de la
malhonnêteté intellectuelle. Quand les sanctions disciplinaires
revenaient aux chambres d’arrondissement ( NDLR : avant 2014), les
loups ne se mangeaient pas entre eux. Mais les temps changent. » De
nouvelles commissions disciplinaires ont donc été instaurées, de
nouveaux membres nommés en interne. Plus de jeunes, plus de femmes.
» Ça bouge, on veut liquider les brebis galeuses « , certifie cet
huissier.
Le grand ménage devra aussi passer par les créanciers. Qui, même
lorsqu’il s’agit d’acteurs publics, ont parfois des pratiques
limites, histoire que le recouvrement amiable leur coûte le moins
possible. Ces dernières années, les marchés publics et contrats no
cure, no pay ont pullulé. En clair : pas de résultat, pas de
paiement. Parfois, l’huissier doit même s’engager à atteindre un
certain taux de récupération, sous peine de devoir payer des
pénalités. » Celui qui joue ce jeu-là commet une faute déontologique
grave « , prévient Luc Chabot.
Dur, dur de rester impartial et neutre, lorsqu’on a tout intérêt
financier à encaisser le plus possible d’impayés. Tous les moyens
peuvent devenir bons… Y compris détourner l’esprit d’une loi. » Il
n’existe qu’une minorité d’huissiers commerçants, garantit Luc
Chabot. Mais ils attirent malheureusement davantage l’attention. »
Un test, peut-être, pour les repérer. » Il arrive que des débiteurs
nous contactent, reconnaissent qu’ils n’ont pas payé et proposent
d’honorer uniquement la somme principale, pas les montants
accessoires. Dans neuf cas sur dix, les créanciers acceptent. Ce qui
implique donc que l’huissier consente à ne pas être rémunéré et se
dise qu’il aura d’autres occasions de gagner sa vie. Une majorité
d’entre nous fonctionne comme ça. » Quant à la minorité…
Qui ne tente rien…
Des infractions à la loi de 2002, il y en a un peu plus, on vous les
met quand même ? Allais ! Lorsqu’un huissier envoie un courrier pour
tenter de récupérer des montants à l’amiable, cette missive doit
répondre à certaines obligations. Comme celle de mentionner le
numéro de téléphone du créancier, histoire que le débiteur puisse le
contacter en direct et demander des explications. Or, certaines
études ne mentionnent que… leurs propres coordonnées (comme dans
l’exemple de madame Robert).
La lettre doit aussi décrire et justifier les montants réclamés. Une
justification qui se révèle parfois fort sommaire. Il arrive même
que l’huissier ne dispose pas du dossier initial du mauvais payeur
et ne sache donc pas ce qu’il recouvre exactement. Enfin, les dettes
se retrouvent prescrites au bout d’un certain temps. Deux ans pour
le secteur hospitalier, cinq ans pour l’énergie et les
télécommunications, cinq ans pour le fisc et la TVA… Il n’est
pourtant pas rare que les huissiers repartent à la charge, même
lorsque le délai a expiré.
» Il n’est pas interdit d’essayer « , justifie ce professionnel. A
charge pour le mauvais payeur de faire valoir ses droits. Soit dit
en passant, les frais d’huissiers, eux aussi, peuvent être
prescrits. Au bout d’un an.
Trop cher judiciaire
De véritables autruches, certains débiteurs : tête dans le sable en
espérant que ça passe. Mais les dettes passent rarement… Et la
tentative de recouvrement amiable peut se transformer en phase de
recouvrement judiciaire, avec assignation au tribunal voire saisies.
Les frais d’huissier peuvent alors péter des records, pouvant
transformer quelques dizaines d’euros d’impayés en centaines
d’euros. Cher, oui. Mais légal : tous les frais sont fixés par un
arrêté royal édicté en 1976.
Ancien, donc. Obsolète, même. La profession elle-même en convient. »
Au sein de la Chambre nationale, un groupe de travail réfléchit
actuellement à un tarif qui soit plus compréhensible, plus simple,
plus transparent, indique Luc Chabot, son trésorier adjoint. Car
personne n’y comprend plus rien, parfois pas même l’huissier
lui-même ! » SOM, VAC, DINF, FCAD, TRAD, SAL… Autant d’obscures
abréviations (une quarantaine, au total) correspondant à une
possibilité de facturer un service.
A facturer trop ? » Certains huissiers passent plus de temps à
récupérer leurs frais que la dette réelle « , fustige Anne Michel,
conseillère à la Fédération des CPAS. » On constate que certains
multiplient les actes de façon disproportionnée « , abonde Anne
Defossez, directrice du Centre d’appui aux services de médiation de
dettes. La Chambre nationale des huissiers ne nie pas qu’il existe
des abus. La majorité des plaintes qui lui parviennent (2 500 par
an, donnant lieu à l’ouverture de 80 à 90 dossiers disciplinaires)
porte d’ailleurs sur le recouvrement judiciaire. » Il s’agit d’une
faute grave que de vivre sur le dos du débiteur, souligne Luc
Chabot. Mais il existe un flou sur la manière d’exercer notre
profession. » Car si la loi de 1976 fixe le type de frais et leur
hauteur, elle ne dit rien sur le nombre de fois qu’ils peuvent être
réclamés. Certains n’ont dès lors que peu de scrupules et facturent,
surfacturent, sur-surfacturent… Le ministre de la Justice, Koen
Geens, avait annoncé son intention de réformer la profession et
avait commandé un rapport, qui lui a été remis en juin dernier.
Depuis, plus grand-chose n’a bougé. Après les élections, y aura-t-il
un ministre dans le gouvernement pour recadrer une profession qui,
visiblement, a parfois perdu pied avec ses réalités ?
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